Clerc significateur (H/F)
Le clerc significateur assermenté est un agent de terrain de proximité. Il remet les décisions de justice ainsi que les actes de procédure et extra-judiciaires aux personnes concernées. Il doit assurer la régularité de la signification conformément aux dispositions légales et, le cas échéant…
Mise à jour le 13/11/2026 - Réf. 216JWCT