Clerc significateur (H/F)

Offre d'emploi

Date de publication
13/11/2026
Dernière mise à jour
13/11/2026
Type de contrat
CDI
Durée de travail
Temps plein (39H/semaine, Travail en journée)
Expérience
Débutant accepté
Salaire brut
Mensuel de 2 300 € à 2 800 €
Permis demandé
B mention 96 - VL + remorque (PTAC < 4,25 T)

Entreprise

Employeur
NORIANCE
Secteur d'activité
Activités juridiques (code NAF 69.10Z)

Lieu de travail

Versailles (78000)

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Déplacement

Quotidiens Zone régionale


Compétences nécessaires

  • Contrôler la conformité des données
  • Rédiger des actes et procédures juridiques
  • Réaliser une recherche documentaire
  • Accomplir des démarches pour le compte de clients

Formations nécessaires

  • Bac+3, Bac+4 ou équivalents Exigé
    Droit
    Commissaire de justice

Description de l'offre

Le clerc significateur assermenté est un agent de terrain de proximité. Il remet les décisions de justice ainsi que les actes de procédure et extra-judiciaires aux personnes concernées.

Il doit assurer la régularité de la signification conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, expliquer la procédure aux débiteurs. Il est le garant du respect des principes fondamentaux du droit et des délais de procédure.

Il réalise également des enquêtes de solvabilité et procède à des encaissements.

Activités

  • Identifier les niveaux de priorité des actes.
  • Appliquer la procédure appropriée à la remise de l'acte
  • Compléter l'acte afin de n'omettre aucune mention obligatoire (Exemple : délai de contestation sur la dénonciation de saisie-attribution, délai de deux mois sur le commandement de quitter les lieux..)
  • Fournir à l'interlocuteur, le cas échéant, les renseignements juridiques adéquats en le rendant intelligible
  • Réaliser des enquêtes terrain et des recherches à l'étude afin de localiser le signifié
  • Réaliser des enquêtes de solvabilité sur le terrain
  • Procéder à des encaissements

Compétences

  • Qualités relationnelles
  • Connaissance du terrain
  • Diligence et ténacité
Référence France Travail
216JWCT
Métier (ROME)
Clerc de notaire (K1902)
Autre appellation
Clerc significateur
Source
France Travail. Okapi Job n'est pas responsable des informations fournies.
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