responsable instances actes administratifs H/F - EC20795

Offre d'emploi

Date de publication
17/11/2026
Dernière mise à jour
18/11/2026
Type de contrat
CDD - 36 Mois
Expérience
5 An(s)
Salaire brut
Non communiqué

Entreprise

Employeur
Mairie de ASNIERES-SUR-SEINE

Lieu de travail

Asnières-sur-Seine (92600)

Voir sur une carte


Description de l'offre

responsable instances actes administratifs H/F - EC20795

Quelles seront vos missions

Assurer la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes, en renforçant le service des affaires juridiques et de l'assemblée.

Garantir la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organiser l'ensemble des séances du Conseil municipal et des commissions mixtes.

Contribuer à l'amélioration continue des procédures administratives liées aux assemblées délibérantes afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique des actes de la collectivité.

Principales activités

Conseil municipal et commissions

Coordination et supervision du travail du gestionnaire assemblée dans la préparation et le suivi des instances délibérantes

Organisation et planification des différentes étapes de préparation des séances

Contrôle de la complétude et de la conformité des dossiers soumis aux instances

Lecture, correction et mise en conformité des projets d'actes et notes de synthèse

Vérification de la cohérence juridique et administrative des délibérations

Finalisation des documents transmissibles en préfecture

Transmission des actes au contrôle de légalité

Suivi des délais réglementaires et des procédures applicables

Diffusion des actes auprès des services et organisation de l'affichage réglementaire

Élaboration et tenue du registre des délibérations

Rédaction des comptes rendus et procès-verbaux du Conseil municipal

Accompagnement des services dans la sécurisation des actes soumis aux assemblées.

Décisions/arrêtés

Elaborations, enregistrement et suivi des décisions et arrêtés

Vérification de la conformité juridique des actes produits

Contrôle du respect des procédures et circuits de validation

Affichage réglementaire et information au Conseil municipal

Transmission au contrôle de légalité

Suivi administratif et archivage des actes.

Divers

Coordination fonctionnelle et pilotage d'activité du gestionnaire assemblée dans le cadre des missions des affaires juridiques

Appui et accompagnement méthodologique du gestionnaire assemblée afin d'assurer la fiabilité des procédures et la cohérence des actes administratifs

Harmonisation des méthodes de travail et amélioration des procédures internes liées aux assemblées

Participation à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes

Renforcement de l'anticipation et du suivi des risques juridiques liés aux décisions de la collectivité

Gestion des délégations temporaires et définitives des élus

Mise à jour des appartenances des élus aux organismes, commissions et instances diverses

Référent du logiciel Airdélib : paramétrage, assistance aux utilisateurs, coordination avec l'éditeur

Profil recherché

Vous reconnaissez vous

Expérience confirmée dans un service juridique ou un service « assemblées »

Formation en droit / administration publique ou gestion administrative

Connaissance du contrôle de légalité

Maitrise des procédures juridiques liées aux actes des collectivités

Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes

Capacité à coordonner et diriger l'activité opérationnelle du gestionnaire assemblée

Aptitude à analyser, rédiger, corriger et sécuriser juridiquement les actes administratifs

Capacité à apporter une expertise juridique garantissant la légalité des procédures et décisions de la collectivité

Maitrise des outils bureautiques et du logiciel Airdélib

Contraintes particulières

Disponibilité ponctuelle en fonction des nécessités de service

Participation obligatoire aux séances du Conseil municipal, parfois en soirée

Respect strict des délais réglementaires

Et les conditions de votre recrutement Votre temps de travail

Voie statutaire et contractuelle

Cycle horaire de 37h30/semaine

25 CA+ 15 jours de RTT + jusqu'à 2 jours de fractionnement par année civile

Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine

Les avantages financiers

  • ... taire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
  • Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de transport (75% des abonnements de transport en commun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
  • Adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)

Une qualité de ... avail privilégiée

  • 61% des agents formés tous les ... le cadre de leur évolution professionnelle don
Référence France Travail
8926024
Métier (ROME)
Secrétaire général / Secrétaire générale (M1216)
Autre appellation
Responsable des services généraux et administratifs
Source
France Travail. Okapi Job n'est pas responsable des informations fournies.
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