Assurer la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes, en renforçant le service des affaires juridiques et de l'assemblée.
Garantir la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organiser l'ensemble des séances du Conseil municipal et des commissions mixtes.
Contribuer à l'amélioration continue des procédures administratives liées aux assemblées délibérantes afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Principales activités
Conseil municipal et commissions
Coordination et supervision du travail du gestionnaire assemblée dans la préparation et le suivi des instances délibérantes
Organisation et planification des différentes étapes de préparation des séances
Contrôle de la complétude et de la conformité des dossiers soumis aux instances
Lecture, correction et mise en conformité des projets d'actes et notes de synthèse
Vérification de la cohérence juridique et administrative des délibérations
Finalisation des documents transmissibles en préfecture
Transmission des actes au contrôle de légalité
Suivi des délais réglementaires et des procédures applicables
Diffusion des actes auprès des services et organisation de l'affichage réglementaire
Élaboration et tenue du registre des délibérations
Rédaction des comptes rendus et procès-verbaux du Conseil municipal
Accompagnement des services dans la sécurisation des actes soumis aux assemblées.
Décisions/arrêtés
Elaborations, enregistrement et suivi des décisions et arrêtés
Vérification de la conformité juridique des actes produits
Contrôle du respect des procédures et circuits de validation
Affichage réglementaire et information au Conseil municipal
Transmission au contrôle de légalité
Suivi administratif et archivage des actes.
Divers
Coordination fonctionnelle et pilotage d'activité du gestionnaire assemblée dans le cadre des missions des affaires juridiques
Appui et accompagnement méthodologique du gestionnaire assemblée afin d'assurer la fiabilité des procédures et la cohérence des actes administratifs
Harmonisation des méthodes de travail et amélioration des procédures internes liées aux assemblées
Participation à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes
Renforcement de l'anticipation et du suivi des risques juridiques liés aux décisions de la collectivité
Gestion des délégations temporaires et définitives des élus
Mise à jour des appartenances des élus aux organismes, commissions et instances diverses
Référent du logiciel Airdélib : paramétrage, assistance aux utilisateurs, coordination avec l'éditeur
Profil recherché
Vous reconnaissez vous ?
Expérience confirmée dans un service juridique ou un service « assemblées »
Formation en droit / administration publique ou gestion administrative
Connaissance du contrôle de légalité
Maitrise des procédures juridiques liées aux actes des collectivités
Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes
Capacité à coordonner et diriger l'activité opérationnelle du gestionnaire assemblée
Aptitude à analyser, rédiger, corriger et sécuriser juridiquement les actes administratifs
Capacité à apporter une expertise juridique garantissant la légalité des procédures et décisions de la collectivité
Maitrise des outils bureautiques et du logiciel Airdélib
Référence France Travail
8925361
Métier (ROME)
Responsable de service juridique (K1914)
Autre appellation
Responsable juridique
Source
France Travail. Okapi Job n'est pas responsable des informations fournies.
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