La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure une mission de conseil et d'expertise juridique pour la gouvernance et l'ensemble des directions et services de l'école. Elle assure également la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions. Elle diffuse une veille juridique au sein de l'école. Elle organise les procédures électorales des membres des conseils statutaires et des représentants des personnels lors des élections professionnelles. La DAJI coordonne l'ensemble des instances de l'école et assure le secrétariat du conseil d'administration. Elle organise également le conseil de discipline. Elle assure la protection des données personnelles. Elle veille à la régularité des actes de l'établissement et contrôle la légalité des conventions. Elle est en charge des questions en matière d'assurance et assure les formalités. Elle assure la conservation des archives de l'école. Elle est composée de 7 agents.
MISSIONS
Vous assurez un appui administratif et organisationnel à la DAJI.
Vous possèdez une expertise confirmée en GESTION DES INSTANCES ET DES PROCESSUS ÉLECTORAUX, qui constituent le cœur de ses missions.
Vous interviendrez dans l'organisation et le suivi du Conseil d'administration, sous le pilotage du directeur de la DAJI (conception des calendriers, préparation des ordres du jour et des convocations, contrôle de la légalité des documents préparatoires et des délibérations, etc.).
Vous serez également en charge de l'organisation de l'ensemble des élections de l'établissement (élaboration des rétroplannings, suivi des opérations électorales, rédaction des décisions afférentes aux élections et suivi de la communication via les pages intranet et les courriels, etc.).
Vous disposez d'une expertise en matière de négociation et de rédaction de contrats en français et en anglais (contrat de prestation de services, CONTRAT DE RECHERCHE, etc.).
Vous serez aussi en charge de la rédaction d'actes unilatéraux (décisions de délégation de signature, décisions portant composition des instances, etc.).
ACTIVITES
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Organisation du Conseil d'administration
Gestion des élections
Coordination des instances (CA, CEVE, CS, CSA, FS)
Négocier et rédiger des contrats et des conventions ;
Rédiger des actes juridiques courants ;
Participation à des actions de formation et de sensibilisation
Profil recherché
COMPÉTENCES REQUISES
CONNAISSANCES SUR L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Connaissance des procédures électorales
Maîtrise du fonctionnement des instances
Droit français, européen
Organisation et fonctionnement des établissements publics notamment de l'enseignement supérieur et de la recherche
SAVOIR-FAIRE OPÉRATIONNEL
Tenir compte des besoins et contraintes
Savoir rendre compte
Élaborer des fiches de procédures
Exploiter les sources de données
Utiliser les outils bureautiques
SAVOIR-ÊTRE
Capacité d'écoute
Capacité de conviction
Rigueur/fiabilité
ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL
RELATION HIÉRARCHIQUE : Directeur des affaires juridiques et institutionnelles
RELATIONS FONCTIONNELLES INTERNES
Présidence, Cabinet, DGS, DGSA DAF, Direction de la comptabilité, Direction des affaires internationales, Direction de la Bibliothèque Diderot de Lyon, Direction de l'Institut français de l'éducation, etc.
RELATIONS FONCTIONNELLES EXTERNES : partenaires institutionnels et privés, universités, organismes de recherche, etc.
MOYENS ET RESSOURCES
Travail hebdomadaire : possibilité d'effectuer un temps plein sur 4,5 jours
Télétravail possible (2 jours maximum/semaine)
CONTRAINTES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL
Contraintes horaires inhérentes à l'organisation et à la tenue des élections ainsi que des Conseils d'administration.
Référence France Travail
8134406
Métier (ROME)
Assistant / Assistante de service juridique (M1612)
Autre appellation
Secrétaire juridique
Source
France Travail. Okapi Job n'est pas responsable des informations fournies.
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