Gestionnaire des autorisations du droit des sols (H/F)

Offre d'emploi

Date de publication
13/11/2026
Dernière mise à jour
16/11/2026
Type de contrat
CDD - 6 Mois
Durée de travail
Temps plein (37H/semaine, Travail en journée...)
Expérience
Débutant accepté
Salaire brut
Rémunération statutaire 1819 euros brut + IFSE( prime) selon expérience
Permis demandé
B - Véhicule léger

Entreprise

Employeur
MAIRIE
Secteur d'activité
Administration publique générale (code NAF 84.11Z)

Lieu de travail

Saint-Tropez (83990)

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Compétences nécessaires

  • Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Plans d'infrastructures et de réseaux divers
  • Urbanisme
  • Assurer la conformité des opérations foncières avec la législation
  • Collaborer avec des équipes multidisciplinaires

Formations nécessaires

  • Bac+5 et plus ou équivalents
    Droit urbanisme

Description de l'offre

Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.

Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.

Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :

Le Conseil et pré-instruction

L'Instruction administrative et technique des dossiers

Le contrôle des infractions et Conformités

Le Suivi des plaintes

Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité

Conseil et pré-instruction

Accueil téléphonique et renseignement du public

Instruction administrative technique des dossiers.

Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)

Étude des dossiers

Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais

d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.

Infraction et conformité

Suivi des plaintes

suivi de chantiers

Établissement des certificats de conformité ou non conformité

Rédaction des procès verbaux

Visites de chantier et rapports

Suivi de la mise en conformité des infractions

Vous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.

Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.

Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.

Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.

Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.

Condition de recrutement

CDD de 6 mois à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTT

Rémunération indiciaire + ISFE selon expérience

Référence France Travail
216KJTL
Métier (ROME)
Chargé / Chargée d'affaires foncières (F1133)
Autre appellation
Responsable développement foncier
Source
France Travail. Okapi Job n'est pas responsable des informations fournies.
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