Juriste en droit rural et foncier - CDI (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

06/11/2026

Dernière mise à jour

06/11/2026

Type de contrat

CDI

Durée de travail

Temps plein (39H/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire brut

Rémunération selon profil et expérience

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Sens de l'écoute
• Qualité rédactionnelle
• Capacité d'analyse
• Droit Rural

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents Exigé
  Droit rural et entreprise agricole

Description de l'offre

Rattaché(e) à la direction et intégré(e) à une équipe pluridisciplinaire, vous êtes le référent juridique en matière de droit rural et foncier.
Vous accompagnez les exploitants agricoles, les adhérents et les élus syndicaux dans leurs problématiques juridiques, leurs projets et leurs relations foncières.
Ce poste associe expertise juridique, conseil de proximité, rédaction d'actes, animation de commissions professionnelles, formation et participation aux projets structurants du territoire.
Vous disposez d'une réelle autonomie dans la gestion de vos dossiers et êtes amené(e) à travailler en relation étroite avec les agriculteurs, les élus, les partenaires institutionnels et les autres professionnels du secteur agricole.
Vos missions
1. Conseil juridique et accompagnement des exploitants
- Assurer des permanences juridiques téléphoniques et physiques sur tout le département auprès des agriculteurs.
- Conseiller et accompagner les exploitants dans leurs problématiques de droit rural, foncier et viticole.
- Apporter une expertise en matière de statut du fermage, baux ruraux, métayage, conventions de mise à disposition, commodat et conventions pluriannuelles de pâturage.
- Accompagner les agriculteurs dans leurs problématiques d'urbanisme, de servitudes, de chemins ruraux, de préemption et de relations foncières.
- Étudier les contrats et apporter un conseil juridique adapté aux situations rencontrées.
- Rédiger des actes, conventions, courriers et notes juridiques.
- Accompagner les adhérents dans la résolution amiable de leurs différends et assurer leur défense devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux lorsque nécessaire.
2. Animation syndicale et représentation professionnelle
- Animer les sections départementales des fermiers-métayers et des propriétaires bailleurs.
- Préparer et participer aux travaux de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (CCPDBR).
- Accompagner les élus syndicaux dans leurs réflexions et prises de position sur les questions foncières et rurales.
- Participer aux réunions départementales, régionales et nationales en lien avec le statut du fermage et les problématiques foncières.
- Assurer les relations avec les partenaires institutionnels et professionnels : Chambre d'agriculture, DDTM, SAFER, ADASEAH, notaires, experts fonciers et autres organismes agricoles.
3. Formation et information des agriculteurs
- Concevoir et animer des formations à destination des agriculteurs, notamment sur le foncier, le statut du fermage et les questions juridiques liées à l'exploitation.
- Participer aux formations organisées par la FDSEA de l'Hérault et ses partenaires.
- Préparer les supports pédagogiques et documents de synthèse.
- Participer aux forums installation et transmission et aux actions d'information sur le terrain.
- Assurer une veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Rédiger des articles, notes d'information et communications destinés aux adhérents, aux élus et aux partenaires.