Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
Formations nécessaires
Bac+5 et plus ou équivalents
Description de l'offre
Descriptif du poste
Sous la responsabilité hiérarchique de la directrice du secrétariat général, le (la) juriste concourt à la sécurisation de l'action de l'établissement public en rédigeant des notes juridiques à destination de la Direction générale, de la Direction des ressources humaines ou des directions concernées, des statuts, des contrats ou actes unilatéraux, . en défendant les intérêts de l'établissement public.
La communauté de communes Le Grésivaudan, comptant plus de 105 383 habitants et détenant de nombreuses compétences (aménagement de l'espace, développement économique, promotion du tourisme, enfance, jeunesse, culture, eau et assainissement, gestion des déchets.), le (la) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie de la fonction publique, du droit public, mais également du droit privé.
Missions
Assister et conseiller les services et directions sur les questions juridiques relatives à l'exercice des compétences de l'EPCI :
Réaliser des consultations juridiques, écrites, compréhensibles par tous et pragmatiques suite à sollicitation des directions sur l'ensemble des compétences de la Communauté de communes,
Accompagner sur la partie juridique un projet mené par une Direction opérationnelle,
Anticiper les litiges éventuels en alertant les Directions sur les problèmes juridiques rencontrés,
Savoir animer des ateliers d'informations juridiques,
Apporter une expertise juridique à l'instruction des dossiers :
Rédiger des courriers, des réponses à des recours gracieux, des conventions, des statuts, des protocoles transactionnels, des actes unilatéraux,
Assurer la sécurisation juridique d'un projet de délibération,
Procéder à l'écriture de procès-verbaux de transfert de compétence,
Instruire des demandes de communication de documents,
Gérer les contentieux et représentation en justice
Rédiger des requêtes et des mémoires en défense devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires quand le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, se rendre aux audiences, et prendre la parole pour défendre les intérêts de l'EPCI,
Suivre les précontentieux et les contentieux,
Exécuter les décisions de justice,
Savoir proposer le recours à l'avocat et rédiger des marchés publics de prestation de conseil ou de représentation,
Assurer la relation avec l'avocat,
Assurer une veille juridique régulière et prospective, sur tous les domaines du droit concernés par les compétences exercées,
En lien étroit avec la Direction des ressources humaines, vous apporterez un appui juridique et contribuerez à la sécurisation des dossiers relevant de son périmètre d'intervention, notamment sur les points suivants :
Apporter un appui juridique sur les dossiers individuels ou collectifs présentant une complexité particulière,
Réaliser des recherches et analyses juridiques approfondies en droit de la fonction publique territoriale, en complément de l'expertise métier des équipes RH,
Contribuer à la sécurisation juridique de certaines délibérations, décisions ou procédures RH, notamment lorsque celles-ci présentent des enjeux sensibles ou un risque contentieux,
Assister la DRH dans l'analyse de situations précontentieuses et contentieuses.
Effectuer des recherches et rédiger des notes juridiques sur des questions spécifiques relevant du domaine des ressources humaines,
Assurer une veille juridique ciblée et signaler à la DRH les évolutions susceptibles d'avoir un impact sur les pratiques de l'EPCI.
Référence France Travail
215RHTY
Métier (ROME)
Juriste (K1903)
Source
France Travail. Okapi Job n'est pas responsable des informations fournies.
En bref : Avocat collaborateur en Droit Social F/H - 2/4 ans d'expérience - Cabinet d'avocats d'affaires - Grenoble Adsearch, division Juridique, recherche pour son client, un cabinet d'avocats d'affaires spécialisé en droit social, un(e) Avocat collaborateur en droit social dans le cadre du…
Mise à jour le 17/11/2026 - Réf. 7885170Voir l'offre
Description du poste : Rattaché(e) à la direction et en collaboration avec une équipe de 3 juristes, vous serez en charge de Conseiller et accompagner les clients sur toute la gestion des relations de travail Rédiger tous les actes juridiques (contrat de travail, lettre de licenciement, accords…
Mise à jour le 17/11/2026 - Réf. 8889125Voir l'offre
CDI, Temps plein30 000 - 33 000 € / anSAMSEGrenoble
Le Groupe SAMSE est un groupe Audacieux qui cultive la Proximité avec ses collaborateurs(trices), ses clients et ses fournisseurs. Viens bâtir l'avenir avec nous ! Et rejoins les 75% de nos salariés(es) qui sont actionnaires du Groupe. Nous recherchons notre futur(e) Juriste en Droit Social pour…
Mise à jour le 14/11/2026 - Réf. 215VQPRVoir l'offre
LTD, c'est un cabinet de recrutement et une agence de travail temporaire spécialisée en Ingénierie, Encadrement BTP, Télécom et Tertiaire Haut de Gamme - en France et à l'international. Nos implantations : - 5 agences au cœur de Paris - 6 agences en région - 1 agence aux États-Unis - 1 agence au…
Mise à jour le 12/11/2026 - Réf. 8763026Voir l'offre
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