Référent(e) régularisation des voies et ADS (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

12/10/2026

Dernière mise à jour

27/10/2026

Type de contrat

CDI

Durée de travail

Temps plein (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

6 Mois

Salaire brut

Régime indemnitaire

Permis demandé

B - Véhicule léger

---

📍 Entreprise

---

Compétences nécessaires

• Saisir des documents juridiques
• Utiliser les outils numériques
• Veiller au respect des échéances administratives

Description de l'offre

Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.
MISSIONS
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d'emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d'arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d'Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next'ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d'Arlysère et suivi des dossiers jusqu'à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en oeuvre des décisions,
- Instruction des certificats d'urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.