CHARGE DE GESTION JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

08/10/2026

Dernière mise à jour

09/10/2026

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

Temps partiel (Temps partiel - 20H/semaine Travail en journée)

Expérience

12 Mois - Poste similaire+maitrise compétences

Salaire brut

Rémunération statutaire, RIFSEEP, participation employeur mutuelle et prévoyance, forfait mobilité durable, action sociale.

Permis demandé

Aucune information

---

📍 Entreprise

---

Compétences nécessaires

• Connaissances et notions de droit public
• Connaissance interface télétransmission des actes
• Maîtrise de l’environnement territorial
• Application des procédures juridiques
• Maîtrise du fonctionnement des entités publiques
• Maîtrise du contrôle de légalité

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents
  Droit

Description de l'offre

La Communauté de Commune Millau Grands Causses recherche d'un Chargé de gestion juridique et administrative H/F
Au sein du Pôle Administration Générale, sous l'autorité hiérarchique de la Responsable « Assemblées et assurances » et de la Directrice du service commun des affaires juridiques (Service mutualisé avec la Ville de Millau), vous participez à la gestion des assemblées, à l'élaboration des actes administratifs rattachés au service commun et participez à la fonction de conseil juridique.
Mutualisé depuis janvier 2022, le service commun des Affaires juridiques est structuré en trois secteurs d'activités. Il gère la commande publique et ambitionne à la mise en oeuvre d'une vraie politique des achats. Il pilote le conseil juridique auprès des élus et des services ainsi que les contentieux et gère, enfin, les assemblées et les actes ainsi que les assurances.

Le service des Affaires juridiques réunit, à ce jour, une équipe composée de 10 personnes :
Une Directrice des Affaires juridiques, Trois responsables de chacun des secteurs d'activités, Quatre Gestionnaires qualifiées,
Deux assistantes.

VOS MISSIONS
1.GESTION DES ASSEMBLEES ET DES ACTES RATTACHES AU SERVICE COMMUN
En priorité à la Ville de Millau et en appui à la Communauté de communes en relation étroite avec l'assistante du secteur assemblées.
1.1 Garantir le bon déroulement des différents processus liés à chaque instance politique
- Gestion des instances :
. Préparer les ordres du jour, les rétro-plannings, Coordonner les instances, Superviser les dossiers.
- Assurer le lien avec les services et les Elus pour obtenir et communiquer les informations afférentes aux assemblées.
1.2. Contribuer à la sécurisation des procédures et des actes
- Organiser le contrôle de légalité préalable des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats) et en assurer le contrôle de premier niveau ; participer à la sensibilisation des services sur le processus de contrôle préalable des actes.
1.3. Assurer les conditions nécessaires au bon déroulement des assemblées
- Assurer la logistique liée au déroulement des différentes instances (convocations, affichage, publicité, procès-verbaux et comptes rendus, registre des actes) ;
- Selon profil, assister aux assemblées pour en assurer la logistique et le reporting (quorum, votes, amendements, questions orales.) ;
- Mettre en place et suivre les outils de reporting des assemblées et des actes.
1.4. Traduire les décisions prises en séances par les Elus jusqu'à leur transmission au contrôle de légalité
2.MISSIONS ANNEXES, PARTICIPATION A LA FONCTION DE CONSEIL JURIDIQUE
- Accompagner la rédaction des actes juridiques et conseillers les service, sensibiliser...

Travail en bureaux partagés au sein d'une équipe Ville/Communauté de Communes
Travail en service commun avec répartition prévisionnelle du travail (80 % Ville / 20 %
Communauté de Communes)
Communication permanente avec les services et les Elus
Environnement de travail Microsoft et interface spécifique de gestion des Actes
Disponibilité (selon profil) pour les assemblées délibérantes

Temps non complet 20 Heures hebdomadaires, Contrat de remplacement 1 an.
Tous les matins du lundi au vendredi - Repos les après-midis, hors mercredi, vendredi, samedi et dimanche (ajustables selon profil)
Candidature avant le 8/11/2026