Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

05/10/2026

Dernière mise à jour

23/10/2026

Type de contrat

CDI

Durée de travail

Temps plein (38H/semaine Travail en journée)

Expérience

6 Mois

Salaire brut

selon expérience

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Description de l'offre

Occupant une place centrale au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire roannais offre une qualité de vie exceptionnelle. A une heure des grandes métropoles, Roannais Agglomération conforte au quotidien son cadre de vie et ses secteurs d'excellence - gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants.

REJOIGNEZ-NOUS !

Vous souhaitez bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d'un territoire dynamique et innovant !

Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l'autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents.

VOS MISSIONS

1/ Management du service
- Mettre en œuvre les objectifs fixés par la direction
- Animer, piloter et suivre les activités des agents
- Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
- Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service

2/ Organisation et suivi des instances délibératives
- Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organiser et participer aux séances
- Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
- Co-piloter le projet de dématérialisation des actes

3/ Gestion des affaires juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
- Mettre en place une veille juridique transversale

4/ Gestion des assurances
- Passer et actualiser les contrats
- Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes

VOS ATOUTS

Les indispensables

- Master 2 en droit public ou équivalent
- Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
- Permis B recommandé pour déplacements sur sites

Connaissances et compétences

- Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
- Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
- Aisance rédactionnelle avérée

Qualités
- Sens du service public et devoir de réserve
- Disponibilité
- Autonomie et rigueur
- Force de proposition et prise d'initiatives
- Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
- Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie

BON À SAVOIR
Poste à pourvoir à partir de novembre 2026
Horaires

- 38 heures hebdomadaires
- Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
- Flexibilité horaire en période de préparation des instances

Rémunération

- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Avantages

- Semaine de 4,5 jours
- Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
- Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
- Formations pour renforcer vos compétences
- Carte ticket restaurant
- Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
- Participation aux frais de garde d'enfants