INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

01/09/2026

Dernière mise à jour

15/10/2026

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

Temps plein (35H30/semaine Travail en journée)

Expérience

24 Mois

Salaire brut

selon grille indiciaire

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Collaborer avec des partenaires institutionnels

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents Exigé
  Droit urbanisme
  ou en droit ou géometre

Description de l'offre

La Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme recherche un(e) instructeur (rice) droit des sols

Activités:

- Accueil téléphonique et physique
- Instructions des Autorisations d'urbanisme : Permis de construire, d'Aménager, Déclarations Préalables (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs...).
- Veille juridique
- Référent mairies sur territoire déterminé
- Préparation des rendez-vous (recherches plans, servitudes, règlementation)
- Réponse demandes courriers /courriels/téléphone

Complémentaires :
- Implication dans la rédaction de documents d'urbanisme
- Accompagnement et conseil auprès des secrétaires de mairie et élus dans le processus de décision
- Accueil des administrés, porteurs de projets, architectes pour avis sur faisabilité de leur projet
- Classement et archivage des dossiers

Relations fonctionnelles :
- Administrés - Mairies - Services techniques mutualisés, Services de l'Etat - Professionnels de la construction - Pétitionnaire

Expériences requises :

- Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures - Connaissances en droit civil
- Maîtrise des procédures administratives - Lecture de plans - Maîtrise du vocabulaire architectural
- Gestion de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme- Techniques (savoir-faire) :
- Capacité d'analyse
- Compréhension et maîtrise des procédures d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
- Aisance avec logiciel métier OXALIS - Aisance avec logiciels Word, Excel, Messagerie, etc...
- Devoir de réserve et sens du service public - Autonomie dans l'organisation générale du travail
- Sens des responsabilités et du travail en équipe, qualités relationnelles et rédactionnelles,
- Esprit rigoureux (tenue de délai des procédures), réactif, méthodique et organisé
- Echange avec les élus et les agents des communes sur les dossiers pris en charge par le service

Date prévue du recrutement : 2 janvier 2027
Date limite de réception des candidatures : au 16 novembre 2026