Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

13/08/2026

Dernière mise à jour

22/10/2026

Type de contrat

CDD - 6 Mois

Durée de travail

Temps plein (37H/semaine Travail en journée...)

Expérience

Débutant accepté

Salaire brut

Rémunération statutaire 1819 euros brut + IFSE( prime) selon expérience

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Collaborer avec des partenaires institutionnels

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents
  Droit urbanisme

Description de l'offre

Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.

Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.

Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :

Le Conseil et pré-instruction
L'Instruction administrative et technique des dossiers
Le contrôle des infractions et Conformités
Le Suivi des plaintes
Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité


Conseil et pré-instruction :

Accueil téléphonique et renseignement du public
Instruction administrative technique des dossiers.

Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)

Étude des dossiers :

Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais
d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.

Infraction et conformité:

Suivi des plaintes
suivi de chantiers
Établissement des certificats de conformité ou non conformité
Rédaction des procès verbaux
Visites de chantier et rapports
Suivi de la mise en conformité des infractions


Vous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.

Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.
Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.

Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.

Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.


Condition de recrutement:

CDD de 6 mois à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTT
Rémunération indiciaire + ISFE selon expérience